Article 4 de l'Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 juillet 2012 :

- Fort-de-France-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Fort-de-France-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;

- Pointe-à-Pitre-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;

- Cayenne-Manaus (Brésil) ;

- Fort-de-France-Manaus (Brésil) ;

- Pointe-à-Pitre-Manaus (Brésil) ;

- Cayenne-San José (Costa Rica) ;

- Fort-de-France-San José (Costa Rica) ;

- Pointe-à-Pitre-San José (Costa Rica) ;

- Cayenne-La Havane (Cuba) ;

- Fort-de-France-La Barbade ;

- Cayenne-Panama City (Panama) ;

- Fort-de-France-Panama City (Panama) ;

- Pointe-à-Pitre-Panama City (Panama) ;

- Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

- Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

- Fort-de-France-Saint-Vincent (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;

- Fort-de-France-Union (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;

- Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

- Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

- Cayenne-Paramaribo (Surinam) ;

- Fort-de-France-Paramaribo (Surinam) ;

- Pointe-à-Pitre-Paramaribo (Surinam) ;

- Cayenne-Caracas (Venezuela) ;

- Fort-de-France-Caracas (Venezuela) ;

- Pointe-à-Pitre-Caracas (Venezuela) ;

- Cayenne-Porlamar (Venezuela) ;

- Fort-de-France-Porlamar (Venezuela) ;

- Pointe-à-Pitre-Porlamar (Venezuela).

Jusqu'au 30 novembre 2013 :

- Cayenne-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti).

Jusqu'au 28 février 2014 :

- Pointe-à-Pitre-Roseau (la Dominique) ;

- Fort-de-France-Roseau (la Dominique).

Jusqu'au 30 avril 2014 :

- Cayenne-Belém (Brésil).

- Fort-de-France-Belém (Brésil) ;

- Pointe-à-Pitre-Belém (Brésil).

Jusqu'au 30 septembre 2014 :

- Paris-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Jusqu'au 31 mai 2015 :

- Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 30 juin 2015 :

- Fort-de-France-La Havane (Cuba) ;

- Pointe-à-Pitre-La Havane (Cuba).

Jusqu'au 31 octobre 2015 :

Cayenne - Macapá (Brésil) ;

Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;

Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil) ;

Jusqu'au 31 décembre 2016 :

Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.

II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.