Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mai 2007 |
| Prochaine modification : | 3 mai 2009 |
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n ° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 1er décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007.
Arrête :
Il est créé une option « restauration du mobilier » au diplôme des métiers d'art « habitat ».
La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
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