Article 14 de l'Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

Article 14 de l'Arrêté du 15 février 2007

Article 13

Article 15

Entrée en vigueur le 16 février 2007

Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Sortie de vigueur le 1 octobre 2023
Abrogé par :	Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 1

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