Entrée en vigueur le 29 mars 2007
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'Observatoire national de l'association pour la formation professionnelle des adultes ;
- le cabinet Jouve.
- l'Observatoire national de l'association pour la formation professionnelle des adultes ;
- le cabinet Jouve.