Article 12 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

Article 12 de l'Arrêté du 20 mars 2007

Article 11Article 13

Entrée en vigueur le 13 avril 2007

L'arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est abrogé.

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