Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 1 "
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Derniers modifiés
Article 4
le 10 oct. 2020
Article Annexe II
le 24 août 2018
Article 1
le 30 janv. 2015
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 octobre 2020 |
Commentaires • 2
1. Sauveteurs secouristes du travail, SST
atousante.com · 19 mai 2025
2. Sécurité et accessibilité des établissements d'enseignementAccès limité
Le Moniteur · 24 avril 2008
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Considérant l'avis de l'Observatoire national du secourisme en date du 19 septembre 2006,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement désignée sous l'intitulé de "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) permettant de tenir la fonction de "secouriste".
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 ".
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Pour maintenir la validité de sa qualification de " secouriste ", le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par arrêté du 24 mai 2000 susvisé.