Article 2 de l'Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Article 2 de l'Arrêté du 11 juin 2007

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 12 juillet 2007

L'organisation syndicale dispose d'un délai de sept jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.

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