Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration

Texte intégral


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-733 du 31 juillet 2003 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration dans sa séance du 23 novembre 2006 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er février 2007 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois (A)

NOMBRE DE POINTS
par emploi (B)

NOMBRE DE POINTS
attribués (A x B)

Secrétariat du directeur

B ou C

2

15

30

Secrétariat du directeur des stages

B ou C

1

15

15

Secrétariat du directeur de la formation

B ou C

2

15

30

Secrétariat du directeur des relations internationales

B ou C

2

15

30

Secrétariat du directeur des affaires européennes

B ou C

1

15

15

Secrétariat du secrétaire général

B ou C

2

15

30

Chef du service des ressources humaines et des rémunérations

A

1

30

30

Responsable des frais de mission

C

1

15

15

Chargé des frais de mission

C

2

10

20

Chef du service du budget et de la commande publique

A

1

30

30

Chef du service des moyens généraux et du patrimoine (Strasbourg)

A

1

30

30

Gardien

C

1

10

10

Chargé de la maintenance technique des bâtiments

C

4

10

40

Régisseur d'avances et de recettes

B ou C

3

10

30

Total

24


355

Article 2


L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

Article 2

L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public est abrogé.

Article 3


Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur du budget :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Le sous-directeur,

G. Parmentier

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