Arrêté du 13 août 2007
Article 1 de l'Arrêté du 13 août 2007 relatif au prix de l'électricité.
Chronologie des versions de l'article
Version15/08/2007
Entrée en vigueur le 15 août 2007
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont augmentés en moyenne, à compter du 16 août 2007 :
- de 1,1 % pour le tarif bleu ;
- de 1,5 % pour le tarif jaune ;
- de 1,5 % pour le tarif vert.
- de 1,1 % pour le tarif bleu ;
- de 1,5 % pour le tarif jaune ;
- de 1,5 % pour le tarif vert.
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