Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 novembre 2007 |
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. II
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. III
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef
du génie rural,
des eaux et des forêts,
S. Halley des Fontaines
Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-
forestiers.
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé :
- à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ;
- ou au CEMAGREF, unité de recherche « écosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.