Article GA 8 de l'Arrêté du 20 février 1983 portant approbation des règles de sécurité et des modalités de contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public de chemin de fer et rigoureusement indispensables à l'exploitation de celui-ci (ERP type GA).Abrogé
Version10 mai 1987
Entrée en vigueur le 10 mai 1987
Les dispositions à adopter sont celles qui correspondent respectivement aux parties aériennes (article 4) et souterraines (articles 5, 6 et 7 ci-avant).