Arrêté du 11 août 1987 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la destruction des parasites et des animaux nuisibles
Arrêté du 11 août 1987 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la destruction des parasites et des animaux nuisibles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 août 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 août 1987 |
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Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation et de la concurrence,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 626 et R. 5149 à R. 5168 ;
Vu les articles 342 à 364 du code rural relatifs à la protection des végétaux, ainsi que l'article 363 ;
Vu la loi du 4 août 1903, modifiée par la loi du 10 mars 1935, réglementant le commerce des produits cupriques anticryptogamiques ;
Vu la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée relative au contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Sont abrogés :
- l'arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasites et des animaux nuisibles ;
- l'arrêté du 25 février 1947 modifié concernant l'utilisation du dichlorodiphényltrichloréthane (D.D.T.) pour la destruction des parasites et animaux nuisibles ;
- l'arrêté du 26 février 1947 modifié réglementant l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (H.C.H.) et de ses dérivés soufrés en agriculture ;
- l'arrêté du 25 juin 1948 réglementant l'utilisation de la phénothiazine (thiodiphénylamine) en agriculture ;
- l'arrêté du 2 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du tétrachlorure de carbone ;
- l'arrêté du 3 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du sulfure de carbone pour la destruction des parasites nuisibles.
- l'arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasites et des animaux nuisibles ;
- l'arrêté du 25 février 1947 modifié concernant l'utilisation du dichlorodiphényltrichloréthane (D.D.T.) pour la destruction des parasites et animaux nuisibles ;
- l'arrêté du 26 février 1947 modifié réglementant l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (H.C.H.) et de ses dérivés soufrés en agriculture ;
- l'arrêté du 25 juin 1948 réglementant l'utilisation de la phénothiazine (thiodiphénylamine) en agriculture ;
- l'arrêté du 2 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du tétrachlorure de carbone ;
- l'arrêté du 3 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du sulfure de carbone pour la destruction des parasites nuisibles.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-C. TRICHET.
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
F. RINVILLE.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation et de la concurrence,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J. REILLER.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-C. TRICHET.
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
F. RINVILLE.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation et de la concurrence,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J. REILLER.