Entrée en vigueur le 10 octobre 2001
Modifié par : Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 1° JORF 10 octobre 2001
Il est institué au Syndicat des transports d'Ile-de-France un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis, conformément aux articles 85 et 96 du code des marchés.