Entrée en vigueur le 29 janvier 1975
Les inspecteurs et inspecteurs principaux de salubrité des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux en fonctions à la date d'effet du présent arrêté seront intégrés, dans les conditions fixées aux articles ci-dessous, dans le nouvel emploi d'inspecteur de salubrité tel qu'il est défini par les arrêtés du 30 novembre 1974 susvisés.
Les intégrations prévues à l'alinéa précédent seront échelonnées sur une période de trois ans à raison d'un tiers chaque année.