Entrée en vigueur le 27 octobre 1978
L'emploi de l'oxytétracycline ou diméthylamino-4 octahydro-1,4,4a,5,5a,6,11,12a hexahydroxy-3,5,6,10,12,12a, méthyl-6-dioxo-1, 11 naphtacène-carboxamide-2 et ses esters et sels est interdit en agriculture pour le traitement des végétaux.