Article Annexe V de l'Arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux caractéristiques et modalités d'établissement du document d'accompagnement de l'animal, prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978, sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Article Annexe V de l'Arrêté du 2 octobre 1978

Article Annexe IV

Article Annexe VI

Entrée en vigueur le 26 septembre 1987

(document non reproduit, voir au Journal officiel).

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