Arrêté du 16 octobre 1980
Article 1 de l'Arrêté du 16 octobre 1980 relatif à diverses indemnités pouvant être allouées à certains personnels des services culturels communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1980
Entrée en vigueur le 13 novembre 1980
Les conseils municipaux et les assemblées délibérantes des établissements publics communaux et intercommunaux visés à l'article L. 411-5 du code des communes peuvent allouer les indemnités qui font l'objet des articles 2 à 5 ci-après.
Les indemnités instituées par le présent arrêté sont exclusives de toute autre indemnité rémunérant des travaux supplémentaires.
Elles sont payables semestriellement et à terme échu.
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