Article 2 de l'Arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés
Version10 février 1978
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Version23 décembre 1989
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Version11 juin 1993
Entrée en vigueur le 23 décembre 1989
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.