Article 1 de l'Arrêté du 14 novembre 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1989

Article 1 de l'Arrêté du 14 novembre 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 16 novembre 1989

Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Mai 1999 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,450 milliards de francs.

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