Article 4 de l'Arrêté du 14 novembre 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1989

Article 4 de l'Arrêté du 14 novembre 1989

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 16 novembre 1989

Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Février 2004 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,800 milliards de francs.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).