Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989
Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989
Derniers modifiés
Article 4
le 1 janv. 2023
Article 1
le 1 janv. 2023
Article 2
le 27 août 2010
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2023 |
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Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés, et notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (C.A.P.E.T.A.),
Vu le décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés, et notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (C.A.P.E.T.A.),
Article 1
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Les trois concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
Article 2
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Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.