Arrêté du 21 septembre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 octobre 1992 |
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent :
En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
DEPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 30 mai au 1er juin 1992
Arrondissement de Belley
Canton de Seyssel :
- Commune de Corbonod, Seyssel.
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de Reyrieux:
- Commune de Massieux.
Canton de Saint-Trivier-sur-Moignans:
- Commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Canton de Trévoux:
- Commune de Frans.
Arrondissement de Gex
Canton de Gex:
- Commune de Divonne-les-Bains.
Arrondissement de Nantua
Canton de Bellegarde-sur-Valserine:
- Commune de Bellegarde-sur-Valserine, Chatillon-en-Michaille, Villes.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 28 au 30 septembre 1991
Arrondissement de Grasse
Canton de Cagnes-sur-Mer-Ouest:
- Commune de La Colle-sur-Loup.
Canton de Cannes:
- Commune de Cannes.
Canton de Grasse-Sud:
- Commune d'Auribeau-sur-Siagne.
Canton de Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer - Est:
- Commune de Saint-Laurent-du-Var.
Canton de Saint-Vallier-de-Thiey:
- Commune de Spéracèdes.
Arrondissement de Nice
Canton de Breil-sur-Roya :
- Commune de Breil-sur-Roya.
Canton de Menton :
- Commune de Menton.
Canton de Nice (13e) :
- Commune de Saint-André.
Canton de Nice (14e) :
- Commune de Nice.
Canton de Saint-Etienne-de-Tinée :
- Communes d’Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée.
Canton de Saint-Martin-de-Vésubie :
- Commune de Saint-Martin-de-Vésubie.
Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :
- Commune de Clans.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 octobre 1991
Arrondissement de Nice
Canton de Saint-Etienne-de-Tinée :
- Commune d’Isola.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 octobre 1991
Arrondissement d’Arles
Canton de Saint-Rémy-de-Provence :
- Communes des Baux-de-Provence, de Maussane.
Arrondissement de Marseille
Canton d ’Aubagne :
- Communes d’Aubagne, La Penne-sur-Huveaune.
Canton de La Ciotat :
- Commune de Camoux.
Canton de Marseille :
- Commune de Marseille.
Canton de Roquevaire :
- Commune de Roquevaire.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 mai 1992
Arrondissement d’Ussel
Cantons d ’Ussel-Ouest et Ussel-Est :
- Communes d’Ussel, La Tourette (Commune associée de la Commune d’Ussel), Saint-Pardoux-le-Vieux.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 octobre 1991
Arrondissement de Bastia
Canton de Campoloru-Moriani :
- Communes de Cervione, San Giovanni di Moriani, San Nicolao, Santa Lucia di Moriani, Santa Réparata di Moriani.
Canton de Fiumalto-d’Ampugnani :
- Communes de Poggio Mezzana, Talasani.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1991
Arrondissement de Périgueux
Canton de Verteillac :
- Commune de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 mai 1992
Arrondissement de Valence
Canton de Saint-Jean-en-Royans :
- Commune de Saint-Jean-en-Royans.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1991
Arrondissement de Mirande
Canton de Riscle :
- Commune de Bernède.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 14 au 17 octobre 1991
Arrondissement de Lesparre-Médoc
Canton de Pauillac :
- Communes de Cissac-Médoc, Pauillac.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 3 au 5 avril 1992
Arrondissement de Dole
Canton de Dole-Nord-Est :
- Commune de Foucherans.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 1er août 1991
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d ’Ardres :
- Communes de Louches, Nielles-lès-Ardres.
Inondations et coulées de boue du 13 au 15 novembre 1991
Arrondissement de Boulogne
Canton de Desvres :
- Commune de Lottinghen.
Canton de Samer :
- Commune de Condette.
Arrondissement de Calais
Canton de Calais-Centre :
- Communes de Coulogne, Les Attaques.
Canton de Guînes :
- Communes d’Andres, Guînes, Hames-Boucres.
Arrondissement de Montreuil
Canton d ’Etaples-sur-Mer :
- Communes de Brexent-Enocq, Estréelles, Etaples-sur-Mer, Frencq, Hubersent, Longvillers, Maresville, Montcavrel, Tubersent.
Canton d’Hucqueliers :
- Communes de Beussent, Bezinghem, Bourthes, Enquin-sur-Baillons, Ergny, Rumilly-Beaussart, Wicquinghem.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d’Ardres :
- Communes de Louches, Nielles-lès-Ardres, Recques-sur-Hem.
Canton d’Arques :
- Communes d’Arques, Saint-Omer.
Canton de Lumbres :
- Communes de Bayenghem-lès-Seninghem, Lumbres.
Canton de Saint-Omer - Nord :
- Communes de Saint-Omer, Tilques.
Canton de Saint-Omer - Sud :
- Commune de Saint-Omer.
Inondations et coulées de boue du 18 au 22 novembre 1991
Arrondissement de Béthune
Canton de Nœux-les-Mines :
- Commune de Beuvry.
Canton de Norrent-Fontes :
- Communes d’Isbergues, Molinghem.
Arrondissement de Boulogne
Canton de Boulogne-Nord-Est :
- Commune de Wimille.
Canton de Marquise :
- Communes d’Audinghen, Hervelinghen.
Canton de Samer :
- Commune de Neufchâtel-Hardelot.
Arrondissement de Calais
Canton de Calais-Centre :
- Communes de Coulogne, Les Attaques.
Canton de Calais-Est :
- Commune de Marck.
Canton de Calais-Nord-Ouest :
- Communes de Coquelles, Escalles, Peuplingues, Sangatte.
Canton de Guînes :
- Communes d’Andres, Guînes, Hames-Boucres.
Arrondissement de Montreuil
Canton d’Etaples-sur-Mer :
- Communes d’Estréelles, Etaples-sur-Mer, Frencq, Longvillers, Montcavrel.
Canton de Fruges :
- Communes de Coupelle-Vieille, Embry, Fruges, Rimboval.
Canton d ’Hucqueliers :
- Communes d’Aix-en-Ergny, Beussent, Rumilly-Beaussart, Wicquinghem.
Canton de Montreuil :
- Commune de Neuville-sous-Montreuil.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d’Aire-sur-la-Lys :
- Communes d’Aire-sur-la-Lys, Racquinghem, Roquetoire, Thérouanne, Wardrecques.
Canton d’Ardres :
- Communes d’Eperlecques, Louches, Nielles-les-Ardres, Nordausques, Recques-sur-Hem.
Canton d ’Arques :
- Communes d’Arques, Campagne-les-Wardrecques, Saint-Omer.
Canton d ’Audruicq :
- Communes d’Audruicq, Guemps, Nortkerque.
Canton de Fauquembergues :
- Communes de Fauquembergues, Merck-Saint-Liévin, Renty.
Canton de Lumbres :
- Communes de Delettes, Lumbres, Ouve-Wirquin, Rumilly-Wirquin, Setques, Wavrans-sur-L’Aa.
Canton de Saint-Omer - Nord :
- Communes de Clairmarais, Houlle, Saint-Omer, Tilques.
Canton de Saint-Omer - Sud :
- Communes de Saint-Omer, Wizemes.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Glissements de terrain du 9 mai 1991
Arrondissement de Prades
Canton d’Olette :
- Commune de Nyer.
Inondations et coulées de boue du 30 novembre au 3 décembre 1991
Arrondissement de Prades
Canton de Prades :
- Communes de Catllar, Eus, Los Masos, Mosset, Nohèdes, Prades.
Canton de Vinca.
- Communes de Marquixanes, Rodes.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 avril 1992
Arrondissement d’Altkirch
Canton de Hirsingue :
- Commune de Saint-Ulrich.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 juin 1992
Arrondissement d’Albertville
Canton d’Albertville-Sud :
- Commune de Tours-en-Savoie.
Canton de Beaufort-sur-Doron :
- Communes de Queige, Villard-sur-Doron.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 octobre 1991
Arrondissement de Draguignan
Canton de Callas :
- Communes de Bargemon, Callas, Claviers.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 30 au 31 juillet 1991
Arrondissement d’Avignon
Canton de L’Isle-sur-la-Sorgue :
- Commune de Saint-Satumin-lès-Avignon
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILES
Le ministre de l'économie et des finances,MICHEL SAPIN
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE