Entrée en vigueur le 7 juillet 1990
Il est créé à la direction des constructions navales (D.C.N.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des autorisations d'accès aux informations classifiées de défense (habilitations) du personnel de la direction et des sociétés sous tutelle titulaires de marchés classés de défense.