Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la consommation, et notamment son livre II ;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 70-524 du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 84-587 du 29 novembre 1984 ;

Vu les directives de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) n° 93-27 du 4 juin 1993 et (C.E.E.) n° 93-55 du 25 juin 1993 modifiant la directive (C.E.E.) n° 70-524 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ;

Vu le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application du code de la consommation en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux ; Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,