Article 19 de l'Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Article 19 de l'Arrêté du 24 juillet 1998

Article 18Article 20

Entrée en vigueur le 25 août 1998

Les programmes des examens mentionnés aux articles 15, 17 et 18 ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).

Sortie de vigueur le 20 décembre 2009
Abrogé par :	Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18

Voir la source institutionnelle

NOTA

(1) Ces programmes peuvent être obtenus en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre, 66, route du Cap, BP 27, 76310 Sainte-Adresse.

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