Arrêté du 8 décembre 2000
Article 3 de l'Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2000
Entrée en vigueur le 14 décembre 2000
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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