Article 1 de l'Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale

Article 1 de l'Arrêté du 4 janvier 2000

Article 2

Entrée en vigueur le 13 janvier 2000

Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé : "laboratoire de recherche des monuments historiques".

Ce service est rattaché au sous-directeur des monuments historiques.

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