Article 2 de l'Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première des séries générales à partir de l'année scolaire 2000-2001

Article 2 de l'Arrêté du 9 août 2000

Article 1

Article Annexe 1

Entrée en vigueur le 23 août 2000

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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