Entrée en vigueur le 6 janvier 2001
Les gaz de pétrole liquéfiés visés par le présent arrêté sont les propanes, les butanes et les autres gaz relevant respectivement des codes 27 11-12, 27 11-13 et 27 11-19 du tarif douanier.
Entrée en vigueur le 6 janvier 2001