Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2000

Article 2

Entrée en vigueur le 1 décembre 2020

Modifié par : Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 2

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2020
Modifié par :	Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 2

Sortie de vigueur le 16 décembre 2021
Abrogé par :	Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 5

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