Arrêté du 4 juillet 2003
Article 1 de l'Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version09/07/2003
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Version06/01/2011
Entrée en vigueur le 6 janvier 2011
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 2
Le cycle de formation prévu par l'article 14 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002, d'une durée de douze mois, est effectué à Ecole des hautes études en santé publique.
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