Article 2 de l'Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports

Article 2 de l'Arrêté du 28 novembre 2002

Article 1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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