Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureauxpage/LegislationPage.tsx/1
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2003 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 août 2010 |
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2002-976 du 22 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central commun du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité en sa séance du 31 janvier 2003,
Arrête :
1° La mission centrale traite, en liaison avec les autres directions du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle et avec les services de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, de toute question ayant trait à la compétence des services d'inspection du travail et aux relations de l'administration avec les usagers.
Elle définit les méthodes adaptées aux différents types d'intervention des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, notamment en ce qui concerne la fonction d'inspection, ou participe à leur définition.
Elle est en liaison avec les services assurant, sous l'autorité du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle, des missions d'inspection du travail ainsi qu'avec les inspections spécialisées rattachées à d'autres ministères.
2° La mission centrale a en charge la centralisation des éléments du rapport annuel d'activité des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle et la préparation, en application de la convention n° 81, du rapport à l'Organisation internationale du travail.
3° La mission centrale :
Est consultée sur les projets d'instructions élaborés par les directions et services centraux concernant l'intervention des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle ou ayant une incidence sur leur fonctionnement ;
Organise les réunions périodiques des chefs des services déconcentrés avec les directions et services centraux du ministère ;
Est destinataire des rapports relatifs aux cas d'entrave à l'exercice des missions des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Elle apporte son concours aux services chargés de l'inventaire des charges incombant aux services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle et du suivi de la situation du réseau territorial et opérationnel, ainsi qu'à ceux chargés de la définition des besoins en documentation des services déconcentrés.
4° Le chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi exerce les fonctions de conseiller technique du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services pour les questions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Le bureau de l'animation des ressources humaines de proximité, placé auprès du chef de service, est chargé de traiter toutes les questions relatives à la gestion de proximité des ressources humaines de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
La sous-direction des finances et du dialogue de gestion comprend :
Le bureau du budget et du dialogue de gestion ;
Le bureau de la comptabilité et de la commande publique ;
Le bureau du contrôle de gestion.