Article 12 de l'Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'établissement public Les Haras nationaux

Article 12 de l'Arrêté du 24 décembre 2004

Article 11Article 13

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Les réductions ou majorations d'ancienneté sont attribuées après avis des commissions administratives paritaires compétentes.

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