Article 3 de l'Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Article 3 de l'Arrêté du 15 décembre 2004

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 29 décembre 2018

Modifié par : Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 2

Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté des ministres chargés du développement durable et de la culture fixe le nombre de postes offerts pour chaque option, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que les dates des épreuves écrites.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2018
Modifié par :	Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2019.

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