REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) :
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres
Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus
Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus
Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus
Paragraphe 2 : Langue du prospectus
Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universel
Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
Paragraphe 5 : Conditions d'approbation
Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
Section 3 : Cas particuliers
Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs
Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
Chapitre II ter : Document simplifié à diffuser en cas d'admissions aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres financiers ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
Chapitre III : Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé
Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France
Chapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre
Chapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
TITRE II : Information périodique et permanente
Chapitre Ier : Dispositions communes et diffusion
de l'information réglementée
Chapitre II : Information périodique
Section 1 : Obligation d'information du public
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Rapports financiers annuels
Sous-section 3 : Rapports financiers semestriels
Section 2 : Autres informations
Section 3 : Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs
dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen
Chapitre III : Information permanente
Section 1 : Obligation d'information du public
Section 2 : Franchissements de seuils,
déclarations d'intention et changements d'intention
Sous-section 1 : Franchissements de seuils
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés
Sous-section 2 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
Sous-section 3 : Déclarations d'intention et changements d'intention
Section 3 : Pactes d'actionnaires
Section 4 : Autres informations
Sous-section 1 : Information sur les projets de modification des statuts
Sous-section 2 : Autres informations
Section 5 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
Section 8 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé
Section 9 : Déclaration des positions courtes
Section 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
TITRE III : Offres publiques d'acquisition
Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes
Section 1 : Champ d'application, définitions
et principes généraux
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Définitions
Sous-section 3 : Principes généraux
Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives
Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse
Section 4 : Information des actionnaires et du public
Section 5 : Contenu du projet de note d'information et de note en réponse
Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre
Section 7 : Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse
Section 8 : Autres informations
Section 9 : Calendrier de l'offre
Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils
Section 11 : Interventions sur les titres concernés par l'offre publique
Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui
Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle
Sous-section 3 : Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange
Sous-section 4 : Interventions des prestataires concernés
Section 12 : Contrôle des opérations d'offre publique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux prestataires concernés
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement
Section 14 : Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués
Chapitre II : Procédure normale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Offres concurrentes et surenchères
Section 3 : Interventions sur les titres concernés par l'offre
Chapitre III : Procédure simplifiée
Chapitre IV : Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique
Chapitre V : Procédure de garantie de cours
Chapitre VI : Offres publiques de retrait
Chapitre VII : Retrait obligatoire
Chapitre VIII : Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Section 1 : Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Section 2 : Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises
TITRE V : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché reconnu d'un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE)
TITRE VI : Expertise indépendante
Chapitre Ier : Nomination d'un expert indépendant
Chapitre II : Le rapport d'expertise
Chapitre III : Reconnaissance des associations professionnelles
Section 1 : Conditions de la reconnaissance par l'AMF
Section 2 : Procédure de reconnaissance
Section 3 : Information de l'AMF
TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité
Section unique : Approbation du programme d’activité
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 1 : Dispositif de conformité
Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Section 3 : Protection des avoirs des clients
Section 4 : Cartes professionnelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Cartes professionnelles délivrées par l'AMF
Sous-section 3 : Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement
Section 5 : Enregistrements et conservation des données
Section 6 : Fiche de renseignements annuels
Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers
Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque
Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques
Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques
Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques
Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs
Chapitre III : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers
Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs
Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs
Chapitre IV : Règles de bonne conduite
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite
Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du client
et respect de l'intégrité des marchés
Sous-section 3 : Catégorisation des clients
Section 2 : Information des clients
Sous-section 1 : Support de communication de l'information
Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
Section 3 : Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir
Section 4 : Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations
Section 5 : Conventions conclues avec les clients
Sous-section 1 : Modification des conventions conclues avant le 3 janvier 2018
Sous-section 2 : Conventions conclues avec les clients non professionnels
Section 6 : Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille
Section 7 : Incitations et rémunérations
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux incitations
Sous-section 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche
Sous-section 4 : Frais et commissions supportés à l'occasion des transactions initiées dans le cadre du service de gestion de portefeuille
Section 8 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
Section 9 : Information de l'AMF
Chapitre V : Autres dispositions
Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement
Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiéesdonnant lieu à diffusion
Sous-section 2 : Liste de surveillance
Sous-section 3 : Liste d'interdiction
Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers
Section 2 : Dérogations à la publication des transactions
Section 3 : Obligations des prestataires de services d’investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
Section 5 : Pratiques de marché admises
Section 6 : Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme
Sous-section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés
Sous-section 2 : Marchés à terme
Chapitre VI : Internalisateurs systématiques
Section unique : Information à l’AMF
TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Section 1 : Agrément et programme d'activité
Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation
Sous-section 3 : Démission
Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d’investissement dans les autres États membres de l’Union européenne
Section 3 : Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent
Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA
Section 1 : Conditions d'agrément
Section 2 : Contenu du programme d'activité
Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Chapitre III : Règles d'organisation
Section 1 : Règles d'organisation générales
Section 2 : Dispositif de conformité
Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Section 5 : Traitement des réclamations
Section 6 : Transactions personnelles
Section 7 : Conflits d'intérêts
Section 8 : Cartes professionnelles
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne
Section 9 : Enregistrements et conservation des données
Section 10 : Fiche de renseignements annuels
Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA
Section 11 : Gestion des risques
Section 12 : Gestion de la liquidité
Section 13 : Transmission d'informations sur les contrats financiers
Section 14 : Contrôle périodique
Section 15 : L'organisation des fonctions de conformité
et de contrôle interne
Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne
Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne
Section 16 : Externalisation
Section 17 : Délégation de la gestion de FIA
Chapitre IV : Règles de bonne conduite
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite
Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du FIA et de ses porteurs de parts ou actionnaires et respect de l'intégrité des marchés
Section 2 : Traitement et exécution des ordres
Section 3 : Rémunérations
Sous-section 1 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA
Sous-section 2 : Autres dispositions
Section 4 : Informations relatives à la gestion de FIA
Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
Section 6 : Information de l'AMF
Chapitre V : Autres dispositions
Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées
Sous-section 2 : Liste de surveillance
Sous-section 3 : Liste d'interdiction
Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 : Dispositions diverses
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM
Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Section 1 : Agrément et programme d'activité
Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation
Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Section 1 : Conditions d'agrément
Section 2 : Contenu du programme d'activité
Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Chapitre III : Règles d'organisation
Section 1 : Règles d’organisation générales
Section 2 : Dispositif de conformité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Désignation et missions du responsable de la conformité et du contrôle interne
Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Section 5 : Traitement des réclamations
Section 6 : Transactions personnelles
Section 7 : Conflits d'intérêts
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Politique de gestion des conflits d'intérêts
Sous-section 3 : Information des porteurs de parts ou actionnaires
Section 8 : Cartes professionnelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne
Section 9 : Enregistrements et conservation des données
Section 10 : Fiche de renseignements annuels
Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM
Section 11 : Gestion des risques
Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque
Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques
Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques
Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques
Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs
Section 12 : Transmission d'informations sur les contrats financiers
Section 13 : Contrôle périodique
Section 14 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne
Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne
Section 15 : Externalisation
Section 16 : Délégation de la gestion d'OPCVM
Chapitre IV : Règles de bonne conduite
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite
Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt de l’OPCVM et respect de l'intégrité des marchés
Section 2 : Traitement et exécution des ordres
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Les ordres groupés
Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres
Paragraphe 2 : Politique d'exécution
Paragraphe 3 : Surveillance des politiques d'exécution
Sous-section 3 : Les obligations de la société de gestion de portefeuille d’OPCVM
Section 4 : Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM et à la gestion d’OPCVM
Sous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM
Sous-section 2 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM
Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
Section 6 : Information de l'AMF
Chapitre V : Autres dispositions
Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées
Sous-section 2 : Liste de surveillance
Sous-section 3 : Liste d'interdiction
Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 : Dispositions diverses
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs
Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Sous-section 1 : Champ d'application du cahier des charges et définition de l'activité de tenue de compte-conservation
Paragraphe 1 : Champ d'application du cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Sous-paragraphe 1 : Personnes, services et instruments financiers concernés
Sous-paragraphe 2 : Forme des titres financiers
Paragraphe 2 : Définition de l'activité de tenue de compte-conservation
Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
Paragraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Paragraphe 2 : Relations avec les clients
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation
Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux clients
Sous-paragraphe 3 : Dispositions générales relatives aux informations communiquées aux clients
Sous-paragraphe 4 : Dispositions générales relatives aux ordres avec service de règlement et de livraison différés
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables
Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires
Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation
Sous-section 3 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor
Sous-section 4 : Obligations professionnelles des personnes morales émettrices considérées en leur qualité de teneurs de compte-conservateurs et dispositions relatives à l'administration des titres financiers nominatifs
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public, à l'exception de celles mentionnées au 1 ou au 2 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, qui (i) inscrivent les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur, ou (ii) inscrivent les titres financiers émis dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé
Sous-section 4 bis : Dispositions relatives à l'administration des titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT
Paragraphe 1 : Définition et champ d'application de l'administration de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué
Sous-paragraphe 1 : Champ d'application
Sous-paragraphe 2 : Définition de l'activité d'administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT
Paragraphe 2 : Obligations professionnelles des administrateurs de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation
Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux clients
Sous-paragraphe 3 : Moyens informatiques
Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires
Paragraphe 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale
Paragraphe 1 : Convention d'ouverture de compte
Paragraphe 2 : Tenue et consultation des comptes
Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte-conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale
Paragraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur
Sous-paragraphe 1 : Opérations de versement
Sous-paragraphe 2 : Opérations de rachat
Sous-paragraphe 3 : Opérations de modification du choix de placement des porteurs
Sous-paragraphe 4 : Opérations de transfert
Paragraphe 5 : Les procédures comptables
Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM
Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire
Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire
Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec l'OPCVM
Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants
Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM
Sous-section 1 : Modalités de tenue de registre des contrats financiers
Sous-section 2 : Modalités de tenue de registre des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces
Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion
Chapitre III : Dépositaires de FIA
Section 1 : Missions du dépositaire de FIA
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA
Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA
Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec le FIA
Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants
Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA
Sous-section 1 : Modalités de la tenue de registre des contrats financiers
Sous-section 2 : Modalités de la tenue de registre des instruments financiers nominatifs, des dépôts et des comptes espèces
Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille
Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation
Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisation
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation
Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire
Sous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisation
Sous-Section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants
Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire
Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers
Sous-Section 2 : Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts
Sous-section 3 : Modalités de garde des créances
Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant sur certains actifs
Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation
Chapitre IV : Compensateurs
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers
Section 2 : Règles de bonne conduite
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Entrée en relation avec le client
Sous-section 3 : Lettre de mission
Sous-section 4 : Connaissance du client
Sous-section 5 : Information du client
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Information claire, exacte et non trompeuse
Paragraphe 3 : Informations sur les coûts et frais
Sous-section 6 : Avantages et rémunérations
Sous-section 7 : Déclaration d’adéquation
Section 3 : Règles d'organisation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conflits d’intérêts
Section 4 : Gouvernance des produits, services et opérations
Section 5 : Réception-transmission de parts ou d’actions d’OPC
Section 6 : Agrément des associations représentatives
Sous-section 1 : Conditions d’agrément
Sous-section 2 : Procédure d’agrément
Sous-section 3 : Information de l’AMF
Sous-section 4 : Retrait d’agrément
Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs
Section 1 : Conditions d'accès au statut
Section 2 : Règles de bonne conduite
Section 3 : Règles d'organisation
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
Section 5 : Agrément des associations représentatives
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
Sous-section 2 : Procédure d'agrément
Sous-section 3 : Information de l'AMF
Sous-section 4 : Retrait d'agrément
Chapitre VI : Démarcheurs
Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Production des analyses et diffusion desdites analyses
Sous-section 1 : Elaboration de l'analyse : l'indépendance de l'analyste et la gestion des conflits d'intérêts
Sous-section 2 : Mise en place d'une charte d'éthique
Sous-section 3 : Reconnaissance des associations représentatives
Paragraphe 1 : Conditions de reconnaissance par l'AMF
Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance
Paragraphe 3 : Information de l'AMF
Paragraphe 4 : Retrait de la reconnaissance
Chapitre VIII : Prestataires de services de communication de données
Section unique : Conditions et modifications d’agrément
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sous-section 2 : Fonds communs de placement
Sous-section 3 : Modifications
Paragraphe 2 : Changements
Sous-section 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments
Section 2 : Régime général
Sous-section 1 : Conditions de souscription et de rachat
Sous-section 2 : Montant minimum de l'actif
Sous-section 3 : Catégories de parts de FCP
et d'actions de SICAV
Sous-section 6 : Dispositions comptables et financières
Section 3 : Règles de fonctionnement
Sous-section 1 : Apports et rachats en nature
Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières
Paragraphe 1 : Valorisation
Paragraphe 2 : Comptes annuels
Paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature
Paragraphe 4 : Frais supportés par l'OPCVM
Sous-section 4 : Tenue du passif
Section 4 : Calcul du risque global
Paragraphe 1 : Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement
Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque
Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un OPCVM à formule
Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur
Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs
Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré
Section 5 : OPCVM maîtres ou nourriciers
Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maîtres et nourriciers ou règles de conduite interne
Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires
Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier
Paragraphe 5 : Informations
Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître
Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître
Section 6 : Information des investisseurs
Sous-section 1 : Langue des documents d'information
Sous-section 2 : Document d'information clé pour l'investisseur
Sous-section 3 : Prospectus
Sous-section 4 : Rapports annuels et semestriels
Sous-section 5 : Valeur liquidative
Section 7 : Commercialisation en France d'OPCVM
Sous-section 1 : Règles générales
Sous-section 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation
Sous-section 3 : Correspondant centralisateur
Section 9 : Information de l'AMF
Sous-section 1 : OPCVM gérés par une société de gestion européenne
Sous-section 2 : Centralisateur
Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier
Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition
Paragraphe 2 : Valeur liquidative
Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs
Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition
Paragraphe 2 : Valeur liquidative
Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels
Sous-section 1 : Constitution
Sous-section 2 : Modalités de fonctionnement
Sous-section 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires des OPCVM scindés
Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés
Sous-section 1 : Constitution et agrément
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
Sous-section 3 : Information du public
Sous-section 4 : Règles de distribution
Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée
Sous-section 1 : Constitution
Paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions
Paragraphe 2 : OPCVM maîtres et nourriciers
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif
Paragraphe 2 : FCPR allégés à compartiments
Paragraphe 3 : Apports en nature
Paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Sous-section 4 : Information des souscripteurs,
conditions de rachat, souscription et cession
Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels
Sous-section 1 : Constitution
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif
Paragraphe 2 : FCPR contractuel à compartiments
Paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers
Paragraphe 4 : Apports en nature
Paragraphe 5 : Fusion, scission, absorption et liquidation
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
Chapitre V : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié
Section 1 : Constitution et agrément
Section 2 : Règles de fonctionnement
Section 3 : Information du public
Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
Chapitre VII : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA
Sous-section 1 : Procédure de commercialisation en France
Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionnels
Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille
Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par une société de gestion de portefeuille
Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers
Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers
Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnels
Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeport
Sous-section 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France
Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport
Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport
Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA établi dans un Etat membre de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France
Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers, dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, par un gestionnaire de pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France
Sous-section 3 : Règles de commercialisation
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation
Sous-section 4 : Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne
Sous-section 1 : Information des investisseurs
Sous-section 2 : Information de l'AMF
Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
Sous-section 1 : Agrément
Paragraphe 2 : Fonds communs de placement
Paragraphe 3 : Modifications
Sous-paragraphe 1 : Mutations
Sous-paragraphe 2 : Changements
Paragraphe 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments
Sous-section 2 : Régime général
Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat
Paragraphe 2 : Montant minimum de l'actif
Paragraphe 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV
Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premières
Sous-section 3 : Règles de fonctionnement
Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature
Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
Sous-paragraphe 1 : Valorisation
Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels
Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature
Sous-paragraphe 4 : Frais supportés par le fonds d'investissement à vocation générale
Paragraphe 3 : Tenue du passif
Sous-section 4 : Calcul du risque global
Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fonds d'investissement à vocation générale sur les contrats financiers
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement
Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque
Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale à formule
Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur
Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs
Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré
Sous-section 5 : Information des investisseurs
Paragraphe 1 : Langue des documents d'information
Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur
Paragraphe 3 : Prospectus
Paragraphe 4 : Rapports semestriels
Paragraphe 5 : Valeur liquidative
Sous-section 6 : Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation générale
Sous-section 7 : Autres dispositions
Paragraphe 1 : Fusions et scissions
Paragraphe 2 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres ou nourriciers
Sous-paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier ou règles de conduite interne
Sous-paragraphe 2 : Convention entre dépositaires
Sous-paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier
Sous-paragraphe 4 : Frais
Sous-paragraphe 5 : Informations
Sous-paragraphe 6 : Conversion de fonds d'investissement à vocation générale existants en fonds d'investissement à vocation générale nourriciers et changement d'OPCVM ou de FIA maître
Sous-paragraphe 7 : Fusions et scissions du fonds d'investissement à vocation générale maître
Section 2 : Fonds de capital investissement
Sous-section 1 : Constitution et agrément
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
Sous-section 3 : Information du public
Sous-section 4 : Distributions et conditions de rachats des parts de FCPR
Sous-section 5 : Information de l'AMF
Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier
Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
Paragraphe 1 : Régime général
Sous-paragraphe 1 : Constitution
Sous-paragraphe 2 : Offre au public
Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement
Sous-paragraphe 4 : Cessions
Sous-paragraphe 5 : Retraits
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier
Sous-paragraphe 1 : Offre au public
Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement
Sous-paragraphe 3 : Information délivrée par la SCPI
Sous-paragraphe 4 : Cessions
Sous-paragraphe 5 : Retraits
Sous-paragraphe 6 : Fonds de remboursements
Sous-paragraphe 7 : Expertise immobilière
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière
Sous-paragraphe 1 : Fonctionnement
Sous-paragraphe 2 : Information délivrée par la SEF
Sous-paragraphe 3 : Cessions
Sous-paragraphe 4 : Liquidités et valeurs assimilées
Sous-paragraphe 5 : Retraits
Sous-paragraphe 6 : Expertise forestière
Sous-paragraphe 7 : Fusions entre SEF et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
Section 5 : Fonds de fonds alternatifs
Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Sous-section 1 : Fonds professionnels à vocation générale
Paragraphe 1 : Conditions de souscription, d'acquisition et de rachat
Paragraphe 2 : Valeur liquidative
Paragraphe 3 : Calcul du risque global
Sous-section 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier
Section 2 : Fonds déclarés
Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés
Paragraphe 1 : Constitution
Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement
Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM ou FIA scindés
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés qui octroient des prêts
Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement
Paragraphe 1 : Constitution
Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions
Sous-paragraphe 2 : FIA maîtres et nourriciers
Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement
Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif
Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement à compartiments
Sous-paragraphe 3 : Apports en nature
Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications
Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables
Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts
Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale
Section 3 : Règles de fonctionnement
Section 4 : Calcul du risque global
Section 5 : Information du public
Section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier
Chapitre V : Organismes de financement
Section 1 : Dispositions communes aux organismes de financement
Section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
Section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé
TITRE III : Autres placements collectifs
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés
Section 1 : Modalités de reconnaissance des marchés réglementés
Section 2 : Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés
Section 3 : Autorisation de l’entreprise de marché
Chapitre II : Règles d'organisation applicables
aux entreprises de marché et règles de déontologie
Section 1 : Règles d'organisation
Section 2 : Conflits d'intérêts
Section 3 : Règles de déontologie applicables
aux collaborateurs de l'entreprise de marché
Section 4 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs
de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions
Chapitre III : Membres des marchés réglementés
Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché
Section 3 : Déclarations à l'AMF
Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé
Chapitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés
Section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés
Section 2 : Opérations sur titres
Section 3 : Autres dispositions
Section 4 : Dispositions applicables à certains compartiments
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation
Sous-section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation
Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation
Section 2 : Autorisation de l'entreprise de marché pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation
Sous-section 1 : Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociation
Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation et retrait de l'autorisation
Section 3 : Règles du système multilatéral de négociation
Chapitre II : Règles de transparence et de bonne conduite
Section 1 : Dérogations aux principes de transparence
Section 3 : Compensation et règlement livraison
Section 2 : Règles de bonne conduite
Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système et des membres
Section 1 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs
Section 2 : Déclarations à l’AMF
Chapitre IV : Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises
Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation
Sous-section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système organisé de négociation
Sous-section 2 : Modification des conditions d’approbation des systèmes organisés de négociation
Section 2 : Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation
Sous-section 1 : Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système organisé de négociation
Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système organisé de négociation et retrait de l'autorisation
Section 3 : Règles du système organisé de négociation
Chapitre II : Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite
Section 1 : Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation
Section 2 : Dérogations aux principes de transparence
Section 3 : Règles de bonne conduite
Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients
TITRE IV : Chambres de compensation
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation
Section 2 : Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs
Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation
Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation
Section 5 : Les règles de transparence
Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation
Section 7 : Les exigences en matière de garantie
Section 8 : Les procédures en matière de défaillance
Section 9 : Les autres dispositions
TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers
Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux
Section 2 : Modalités d'évaluation
Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central
Section 4 : Les conditions d'accès aux dépositaires centraux
Sous-section 1 : Conditions d'accès aux dépositaires centraux
Sous-section 2 : Conditions de participation aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financier
Section 5 : La lutte anti-blanchiment
TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers
TITRE VIII : Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions
LIVRE VII : Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs
TITRE Ier : Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs
Chapitre Ier : Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actif
Chapitre II : Différé de publication d'une information privilégiée
TITRE II : Les prestataires de services sur crypto-actifs
Chapitre Ier : Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Section 1 : Conditions d'enregistrement
Section 2 : Conditions d'agrément
Section 3 : Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Sous-section 1 : Règles d'organisation
Sous-section 2 : Règles de bonne conduite
Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Section 1 : Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques
Section 2 : Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques
Section 3 : Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier
Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients
Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques
TITRE III : Les prestataires de services sur crypto-actifs
Chapitre Ier : Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
Chapitre II : Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs