Article 323-26 de l'Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Article 323-26 de l'Arrêté du 12 novembre 2004

Article 323-25

Article 323-27

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.

Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité.

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Modifié par :	Arrêté du 20 décembre 2017 - art.

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