Entrée en vigueur le 2 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7
Il est interdit de faire usage du tabac à fumer dans l'ensemble des locaux abritant les services de la police nationale.
Entrée en vigueur le 2 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7
Il est interdit de faire usage du tabac à fumer dans l'ensemble des locaux abritant les services de la police nationale.