Article 6 de l'Arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Article 6 de l'Arrêté du 27 janvier 2004

Article 4

Article 7

Entrée en vigueur le 30 janvier 2004

Le président de la commission consultative paritaire peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.

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