Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
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Derniers modifiés
Article 2
le 30 juin 2018
Article 5
le 10 oct. 2016
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 2018 |
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Versions du texte
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, notamment son article 2,
Article 1
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Le comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est chargé :
- de proposer au ministre de la défense la liste des systèmes, fonctions et organismes à prendre en compte par la DIRISI ;
- de fixer à la DIRISI des orientations en matière de services ;
- de définir les besoins qu'elle est tenue de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui lui sont consentis, ainsi que des priorités et des échéances.
- de proposer au ministre de la défense la liste des systèmes, fonctions et organismes à prendre en compte par la DIRISI ;
- de fixer à la DIRISI des orientations en matière de services ;
- de définir les besoins qu'elle est tenue de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui lui sont consentis, ainsi que des priorités et des échéances.
Article 3
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Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.
Article 4
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Le secrétariat du comité directeur est assuré par la DIRISI.