Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.Abrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2004
Dernière modification : 30 juin 2018

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, notamment son article 2,
Article 1
Le comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est chargé :
- de proposer au ministre de la défense la liste des systèmes, fonctions et organismes à prendre en compte par la DIRISI ;
- de fixer à la DIRISI des orientations en matière de services ;
- de définir les besoins qu'elle est tenue de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui lui sont consentis, ainsi que des priorités et des échéances.
Article 3
Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.
Article 4
Le secrétariat du comité directeur est assuré par la DIRISI.