Article 3 de l'Arrêté du 17 mars 2004
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 28 mars 2004

NOTA

Arrêté du 27 février 2009 article 1 : le titre professionnel de technicien (ne) de bureau d'études en électronique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

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