Article 29 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

Article 29 de l'Arrêté du 24 février 2004

Article 28

Article 30

Entrée en vigueur le 10 mars 2004

La commission consultative paritaire peut être saisie de toute question d'ordre individuel concernant le personnel.

Sortie de vigueur le 11 juillet 2022
Abrogé par :	Arrêté du 16 juin 2022 - art. 1

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