Article 36 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

Article 36 de l'Arrêté du 24 février 2004

Article 35

Article 37

Entrée en vigueur le 10 mars 2004

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

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