Article 6 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

Article 6 de l'Arrêté du 24 mars 2004

Article 5Article 7

Entrée en vigueur le 3 mars 2022

Modifié par : Arrêté du 23 février 2022 - art. 1

Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à Business France.

Entrée en vigueur le 3 mars 2022
Modifié par :	Arrêté du 23 février 2022 - art. 1

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