Article 7 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

Article 7 de l'Arrêté du 24 mars 2004

Article 6Article 8

Entrée en vigueur le 25 décembre 2008

Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2

Toute période de congés passée en France par les VIE de nationalité française est imputée sur la durée de séjour autorisée sur le territoire français.

Entrée en vigueur le 25 décembre 2008
Modifié par :	Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2

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