Article 12 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

Article 12 de l'Arrêté du 24 mars 2004

Article 11

Entrée en vigueur le 25 décembre 2008

Est créé par : Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 25 décembre 2008
Est créé par :	Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).