Article 3 de l'Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de performance collective

Article 3 de l'Arrêté du 11 mai 2007

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 13 mai 2007

Les montants annuels moyens de la prime de performance collective mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

CATÉGORIE de classement de l'agent	MONTANT MOYEN de la prime de performance collective (*)
I bis	1 100
I	820
II	590
III	480
IV	470
V	420
(*) Montants annuels bruts en euros.

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