Entrée en vigueur le 17 mars 2010
Modifié par : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
Lorsque l'organisation du concours de recrutement est confiée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conformément à l'article 2 du décret du 4 mai 2007 susvisé, la commission nationale nommée par le ministre chargé de la santé comprend cinq membres :
-un conseiller d'Etat, président ;
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
-un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
-un représentant du ministre chargé de la santé ;
-un représentant du ministre chargé des affaires sociales.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction générale de l'offre de soins au ministère de la santé.
-un conseiller d'Etat, président ;
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
-un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
-un représentant du ministre chargé de la santé ;
-un représentant du ministre chargé des affaires sociales.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction générale de l'offre de soins au ministère de la santé.