Article 5 de l'Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action.

Article 5 de l'Arrêté du 17 septembre 2007

Article 4Article 6

Entrée en vigueur le 3 octobre 2007

Le directeur de l'INJEP et le responsable de l'Agence nationale du programme européen jeunesse en action assistent de plein droit aux séances du comité avec voix consultative.

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