Entrée en vigueur le 5 octobre 2007
Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 5 octobre 2007
Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.